Jean-Louis Rivalier


De: Rivalier (Jean-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
JORFTEXT000000545580(source JORF)
habilitation
16 Février 199416/02/1994
De: Rivalier (Jean-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application del'article 54 de la loi de finances n° 63-156 du
23 février 1963
JORFTEXT000000726374(source JORF)
habilitation
23 Mars 199323/03/1993
De: Rivalier (Jean-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
JORFTEXT000000177536(source JORF)
habilitation
01 Août 199201/08/1992
De: Rivalier (Jean-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
JORFTEXT000000716578(source JORF)
habilitation
26 Octobre 199026/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.